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Lois Categorie : Forêts, steppe, chasse et protection de la nature

Ordonnance n°06-05 du 19Joumada Ethania1427 correspondant au 15 juillet 2006 relative à la protection et à la préservation de certaines espèces animales menacées de disparition. (approuvée par la Loi n° 06-14 du 22 Chaoual 1427 correspondant au 14 novembre 2006

Loi n°2004-07 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à la chasse

Loi n°84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts

Ordonnance n°75-43 du 17 juin 1975 portant code pastoral

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