Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d’études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et le bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement ;

Le chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse, chargés :

– de la préparation et de l’organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations avec le Parlement ;

– de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations internationales et de la coopération ;

– de la préparation et de l’organisation des relations du ministre avec les organes d’information ;

– de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations publiques ;

– du suivi des relations avec le mouvement associatif et les organisations professionnelles et interprofessionnelles ;

– du suivi et de l’évaluation des indicateurs de développement agricole et rural et de la protection des espaces ruraux ;

– de la participation à la préparation et au suivi des dossiers relatifs aux financements, aux investissements et aux interventions économiques dans les domaines agricole et rural ;

– du suivi des activités des entreprises et des établissements publics relevant du secteur.

L’inspection générale, dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.

 Les structures suivantes :

– la direction générale des forêts, dont l’organisation est fixée par un texte particulier ;

– la direction générale des productions agricoles ;

– la direction générale de l’investissement et du foncier agricoles ;

– la direction des services vétérinaires ;

– la direction de la protection des végétaux et des contrôles techniques ;

– la direction des statistiques, de la numérisation et de la prospective ;

– la direction des affaires juridiques et de la réglementation ;

– la direction de la coopération ;

– la direction de l’administration et des moyens.

Sous   l’autorité   du   directeur   général, l’administration centrale de la direction générale des forêts comprend :

—   l’inspection   générale,   dont   l’organisation   et   le fonctionnement sont fixés par un texte particulier ;

— la direction de la gestion du patrimoine forestier et alfatier ;

— la direction de la protection de la faune et de la flore ;

— la direction de la lutte contre la désertification et de la restauration des terres ;

— la direction de la planification et des systèmes d’information ;

— la direction de l’administration des moyens.

Le directeur général des forêts est assisté de deux (2)

Directeurs d’études chargés respectivement :

— de la réglementation, du contentieux et de la communication ;

— de la coopération internationale.

La direction de la gestion du patrimoine forestier et alfatier est chargée :

— d’initier et de mettre en œuvre la politique forestière nationale en matière de gestion des patrimoines forestiers et alfatiers ;

—   de   promouvoir   et   de   développer   durablement l’économie forestière à travers la valorisation des produits ligneux et non ligneux ;

— de consolider la patrimonialité du domaine forestier national ;

— de veiller à l’organisation de la police forestière ;

— de définir les règles de gestion et d’exploitation des patrimoines forestier et alfatier et de veiller à leurs applications ;

— de veiller à l’application et au respect des lois et règlements régissant le patrimoine forestier et alfatier.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a-   la   sous-direction   de   l’aménagement   et   des inventaires, chargée :

— d’initier des opérations d’inventaire des ressources forestière et alfatière et de veiller à leur actualisation périodique ;

— d’initier des études d’aménagement forestier et alfatier et de veiller à leurs applications ;

— d’entreprendre toute mesure visant à promouvoir les peuplements    forestiers    à    intérêt    économique    et écologique ;

— d’assurer le suivi de la gestion des équipements et des infrastructures forestiers.

b-   la   sous-direction   des   biens   et   services   des écosystèmes forestiers, chargée :

— d’initier les études d’évaluation économique des services fournis par les écosystèmes forestiers ;

— de veiller à la valorisation des services fournis par les écosystèmes forestiers ;

—   de   veiller   à   la   mise   en   œuvre   des   textes réglementaires  et  des  plans  de  gestion  concernant  les droits  d’usage,  l’exploitation  et  la  vente  des  produits forestiers  ligneux  et  non  ligneux  y  compris  en  forêts privées ;

—   de   suivre   les   activités   dans   les   périmètres d’autorisation d’usage destinés à la mise en valeur et à la récréation conformément à la réglementation en vigueur ;

— de mettre en place des standards de gestion durable et de certification des plants forestiers et de veiller à leur application.

c- la sous-direction de la propriété et de la police forestière, chargée :

— de veiller à la consolidation du domaine forestier national par le cadastre forestier ;

— de promouvoir l’extension du domaine forestier par l’intégration des terres forestières et à vocation forestière ;

— de veiller à la mise à jour des documents et des dossiers cadastraux relatifs au patrimoine forestier ;

— de veiller au suivi-évaluation des activités de la police forestière.

La direction de la protection de la faune et de la flore est chargée :

 — de contribuer à l’élaboration de la stratégie nationale de préservation et de développement durable de la biodiversité ;

— d’élaborer la stratégie nationale des zones humides en relation avec les autres secteurs concernés et de veiller à son application ;

— d’inventorier, de préserver et de développer la flore et la faune sauvages et leurs habitats naturels ;

— d’initier le classement des aires protégées ;

— d’organiser la chasse et de développer les activités cynégétiques ;

— de coordonner les actions de protection des forêts contre les incendies, les attaques parasitaires et les maladies.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a-   la   sous-direction   des   aires   protégées   et   des habitats naturels, chargée :

—  de  contribuer  à  la  mise  en  œuvre  de  la  stratégie nationale de préservation et de développement durable de la biodiversité ;

— d’inventorier les habitats naturels ;

— de mettre en œuvre la stratégie nationale des zones humides en concertation avec les autres secteurs ;

— de veiller à l’élaboration et à l’application des plans de gestion des aires protégées relevant du secteur ;

— d’initier et de mettre en œuvre des programmes d’éducation environnementale et de sensibilisation.

b- la sous-direction de la chasse et de la faune sauvage, chargée :

—   d’initier   des   programmes   de   conservation,   de réhabilitation et de gestion des espèces de faune sauvage et de veiller à leurs applications ;

— d’organiser et de suivre les activités de chasse ;

— de développer les activités cynégétiques ;

— de veiller au suivi des activités du réseau national des maladies de la faune sauvage ;

—    de    suivre    et    d’accompagner    les    activités réglementées des établissements détenant des animaux non   domestiques,   en   concertation   avec   les   secteurs concernés.

c- la sous-direction de la protection du patrimoine forestier, chargée :

— d’élaborer le plan national de prévention et de lutte contre les feux de forêts et d’en suivre sa mise en œuvre ;

— d’assurer la coordination intersectorielle des organes concernés par le dispositif de prévention et de lutte contre les feux de forêts ;

—   d’assurer   le   suivi   des   actions   de   prévention contenues dans les plans « feux de forêts » ;

— de mettre en place un dispositif de veille, d’alerte et de lutte contre les parasites et maladies des forêts ;

— d’assurer le suivi de la gestion et de l’exploitation du réseau national de transmission radioélectrique ainsi que la maintenance des équipements.

La   direction   de   la   lutte   contre   la désertification et de la restauration des terres est chargée :

— d’initier et de mettre en œuvre une stratégie et un plan d’action national de lutte contre la désertification et contre l’érosion et la restauration des terres ;

— d’initier et de mettre en œuvre des programmes pour contribuer au développement des zones de montagne ;

—     d’assurer     l’appui     technique     aux     services décentralisés.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a-    la    sous-direction    de    la    lutte    contre    la désertification, chargée :

— d’identifier les régions et zones touchées par la désertification, d’en évaluer l’intensité et de déterminer les priorités d’intervention ;

— d’assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du plan d’action national de lutte contre la désertification ;

—  d’assurer  le  suivi  de  la  mise  en  œuvre  de  la convention  sur  la  lutte  contre  la  désertification,  d’en évaluer les résultats et d’en dresser les rapports et bilans, en collaboration avec les secteurs concernés ;

—    de    mettre    en    œuvre    les    programmes    de sensibilisation sur la désertification.

b- la sous-direction de la lutte contre l’érosion et de la restauration des terres, chargée :

— d’assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du plan d’action national de lutte contre l’érosion et de restauration des terres ;

— de mettre en œuvre les plans d’aménagement des bassins   versants,   en   concertation   avec   les   secteurs concernés ;

— d’assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des   programmes   de   développement   des   zones   de montagne.

c- la sous-direction du reboisement et des pépinières, chargée :

— d’identifier les périmètres de reboisement ainsi que le choix des espèces ;

— d’assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du plan national de reboisement ;

— de veiller au respect de la réglementation régissant la production   de   plants   et   de   suivre   l’application   des itinéraires techniques en la matière ;

—    de    mettre    en    œuvre    les    programmes    de sensibilisation sur l’importance de l’arbre.

 La direction de la planification et des systèmes d’information est chargée :

—   de   mobiliser   les   ressources   financières   et   les programmes sur la base des plans de développement annuels et pluriannuels ;

— d’élaborer et d’analyser les bilans d’activités ;

—    d’établir    des    normes    pour    les    actions    de développement et de veiller à leur application ;

— d’assurer le suivi-évaluation des programmes de développement ;

— de mettre en place les systèmes d’informatisation. Elle comprend trois (3) sous-directions :

a- la sous-direction des études et de la planification, chargée :

— d’élaborer les programmes annuels et pluriannuels de développement ;

— de consolider le portefeuille des études et de programmer leurs inscriptions ;

— de procéder à l’inscription des opérations centralisées et à la délégation des autorisations de programme et crédits de paiement ;

—    de    suivre    la    nomenclature    des    opérations d’équipement et de veiller à son assainissement ;

— de suivre et de superviser l’état de mise en œuvre des programmes.

b- la sous-direction de la normalisation et des statistiques, chargée :

— de mettre en place un circuit de l’information statistique et de veiller à son bon fonctionnement ;

— d’établir les bilans périodiques des activités et de suivre les indicateurs de développement ;

— d’élaborer les normes spécifiques aux actions de développement et de veiller à leur vulgarisation.

c- la sous-direction des systèmes d’information, chargée :

— de développer et de mettre à jour les applications spécifiques en fonction des besoins de l’administration ;

— de promouvoir l’utilisation du système d’information géographique    et    de    la    télédétection    au    sein    de l’administration ;

— de mettre en place et de gérer les bases de données de l’administration ;

— d’assurer le fonctionnement permanent des réseaux internet et intranet.

La   direction   de   l’administration   des moyens est chargée :

— d’assurer la gestion des moyens humains, matériels et financiers de la direction générale des forêts ;

— d’assurer le suivi de la gestion des moyens humains, matériels et financiers des services déconcentrés ;

—    d’arrêter    les    programmes    de    formation,    de perfectionnement et de recyclage et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de veiller à l’application de la réglementation en relation avec les ressources humaines ;

— de veiller au respect des procédures en matière de réglementation des marchés publics.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a- la sous-direction de la gestion des ressources humaines et de la formation, chargée :

— d’établir le plan de gestion des ressources humaines et de veiller à sa mise en œuvre ;

— d’assurer la gestion des carrières du personnel ;

— d’arrêter, de mettre en œuvre et d’évaluer les plans de formation, de perfectionnement et de recyclage ;

— d’orienter, d’animer et de coordonner l’ensemble des activités pédagogiques des établissements de formation sous tutelle ;

— d’organiser et de suivre les examens et concours.

b- la sous-direction de la comptabilité et du budget, chargée :

— d’élaborer le budget de fonctionnement et d’assurer les   délégations   de   crédits   au   profit   des   services déconcentrés ;

— d’assurer et de suivre les opérations d’engagements et   de   paiements   du   budget   de   fonctionnement   et d’équipement ;

— d’élaborer les contrats et marchés conformément à la réglementation en vigueur ;

— d’assurer le suivi et le contrôle de la régie financière.

c- la sous-direction des moyens, chargée :

— de gérer les biens meubles et immeubles et d’en tenir l’inventaire ;

— d’assurer l’hygiène, la sécurité et l’entretien des biens meubles et immeubles ;

— d’assurer la gestion et l’entretien du parc roulant ;

— d’assurer l’approvisionnement en moyens nécessaires au fonctionnement des services ;

—   de   tenir   les   archives   et   de   gérer   le   fonds documentaire.

La direction générale des productions agricoles, est chargée, notamment :

– d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement agricole et rurale ;

– de promouvoir les actions de développement des productions végétales et animales et d’organiser les opérateurs autour d’objectifs communs ou complémentaires par filière, dans le cadre de la préservation de la sécurité alimentaire ;

– de définir les actions de développement des intrants ;

– de promouvoir, de développer et de préserver l’élevage équin et camelin ;

– de promouvoir et de développer l’agriculture biologique ;

– d’encadrer et de soutenir le développement des filières de productions agricoles par la mise en place des systèmes de régulation des filières de la production nationale ;

– de développer les instruments d’observation et d’action sur les prix des produits et des facteurs de production ;

– de promouvoir et de développer l’entreprenariat agricole par l’accompagnement technique et l’appui conseil ;

– de proposer et de mettre en place les mécanismes relatifs à la valorisation de la production nationale en produits agricoles ou d’origine agricole ;

– de définir, d’animer et de proposer, en coordination avec les secteurs concernés, les éléments de politique sectorielle de formation, de recherche scientifique et de développement technologique, dans le domaine de l’agriculture ;

– d’élaborer et de mettre en œuvre la politique de développement agricole durable dans les zones arides et semi-arides, des schémas d’aménagements des espaces agricoles, des programmes de lutte contre la dégradation des sols et de veiller à la valorisation et à l’utilisation rationnelle des ressources naturelles des territoires ruraux, en vue de leur durabilité ;

– de proposer toutes mesures tendant à adapter les cultures et l’élevage des bestiaux au changement climatique, en concertation avec les secteurs concernés et l’élaboration d’un programme de vulgarisation dans ce domaine ;

– de contribuer au développement et à la promotion du machinisme agricole ;

– de contribuer à la définition de la politique en matière d’exportation des produits agricoles et agroalimentaires ainsi que les conditions de leur promotion et de veiller à sa mise en œuvre ;

– de proposer des textes législatifs et réglementaires en relation avec les missions de la direction générale et de veiller à leur application.

Elle est composée de cinq (5) directions :

La direction générale de l’investissement et du foncier agricoles, est chargée, notamment :

– de proposer les éléments permettant la définition de la politique agricole en matière d’organisation et de régulation foncières, de valorisation et d’extension du potentiel foncier et de veiller à sa mise en œuvre;

– d’élaborer le programme de mise en valeur des terres par la concession et de veiller à sa mise en œuvre ;

– d’élaborer les dispositifs de financement des projets agricoles et de veiller à leur mise en œuvre ;

– de préparer et de consolider les propositions du secteur, dans le cadre des lois de finances, en concertation avec les structures centrales, les services déconcentrés et les établissements sous tutelle ;

– d’animer, de superviser et de suivre les établissements publics et les entreprises publiques économiques du secteur ;

– d’orienter, de promouvoir, de suivre et d’évaluer les projets d’investissement ;

– de proposer des textes législatifs et réglementaires en relation avec l’investissement et le foncier agricoles et de veiller à leur application.

Elle est composée de trois (3) directions :

La direction des services vétérinaires, est chargée, notamment :

– d’exercer l’autorité vétérinaire nationale et de définir la stratégie sanitaire vétérinaire ;

– de préparer, de suivre, de contrôler et d’évaluer la législation et la réglementation relatives à la santé animale et zoonoses, au bien-être et à l’identification des animaux ainsi qu’à la sécurité sanitaire des produits animaux et d’origine animale, destinés à la consommation humaine et à l’alimentation animale ;

– de contrôler l’exercice professionnel vétérinaire et la pharmacie vétérinaire ;

– de définir et de mettre en œuvre les politiques d’accompagnement et de soutien pour le développement et la protection de la santé animale ;

– d’assurer la promotion des bonnes pratiques vétérinaires et le suivi de leur mise en œuvre à travers l’ordre national des vétérinaires ;

– de proposer des textes législatifs et réglementaires en relation avec le domaine vétérinaire et de suivre leur application ;

– de collaborer et de participer, avec les organismes nationaux et internationaux spécialisés, dans le domaine vétérinaire.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments et du contrôle sanitaire aux frontières, chargée, notamment :

– de proposer et de veiller à l’application des règlements et des normes sanitaires vétérinaires des produits animaux et d’origine animale, à tous les stades de la chaîne alimentaire ;

– d’assurer le contrôle et le suivi à l’exportation et à l’importation des animaux, produits animaux et d’origine animale ;

– d’étudier les risques liés aux opérations d’importation des animaux, produits animaux et d’origine animale et d’établir et d’actualiser les conditions sanitaires y afférentes, pour sécuriser les opérations d’échanges internationaux ;

– de promouvoir les opérations d’exportation des animaux, produits animaux et d’origine animale en adoptant les normes et exigences des pays tiers importateurs ;

– d’élaborer la certification sanitaire vétérinaire des animaux, produits animaux et d’origine animale à l’exportation et à l’importation.

b) La sous-direction de la santé et du bien-être animal, chargée, notamment :

– d’élaborer, de mettre en œuvre le suivi et l’animation des systèmes de surveillance et d’alerte en santé animale ;

– de procéder à l’analyse des risques sanitaires et d’organiser la programmation et la coordination des contrôles;

– de proposer et de veiller à l’application des règlements liés aux activités cynophiles et des normes sanitaires et de bien-être des élevages canins ;

– d’assurer l’organisation, l’évaluation et le suivi de la surveillance et de la prophylaxie sanitaire, y compris le contrôle sanitaire des mouvements des cheptels et de leur transport, incluant les données de laboratoires ;

– d’organiser et de contrôler l’identification, l’enregistrement, la traçabilité des animaux et de veiller à la constitution et à la tenue à jour de la banque de données nationale ;

– de procéder à l’évaluation des risques sanitaires et d’organiser la programmation et la coordination des contrôles.

c) La sous-direction de la pharmacie vétérinaire et des intrants, chargée, notamment :

– de réglementer et de contrôler les circuits des produits pharmaceutiques et produits biologiques à usage vétérinaire et de tenir à jour sa nomenclature ;

– de délivrer les autorisations de mise sur le marché national des médicaments à usage vétérinaire et des autorisations de fabrication, d’importation ou de distribution des médicaments à usage vétérinaire et des aliments pour animaux ;

– de procéder à l’évaluation des risques et d’organiser la programmation et la coordination des contrôles;

– d’organiser le réseau de pharmacovigilance, d’analyser et de gérer les déclarations de pharmacovigilance ;

– d’établir et de mettre à jour les conditions sanitaires des échanges internationaux des produits vétérinaires et intrants pour sécuriser les opérations d’échanges ;

– d’élaborer et de suivre le programme algérien de surveillance et de contrôle des résidus et des contaminants dans les aliments (PASCRA).

d) La sous-direction du renforcement et de la valorisation des capacités des services vétérinaires, chargée, notamment:

– d’enregistrer, d’autoriser et de suivre les vétérinaires des secteurs public et privé et d’en assurer l’évolution de leurs performances techniques et administratives ;

– d’arrêter les priorités en matière de diagnostic et de contrôle de laboratoire ;

– de mettre en place et de gérer un système d’information et de communication sanitaire vétérinaire ;

– de gérer le processus de mise sous assurance la qualité des services vétérinaires;

– d’assurer la promotion des bonnes pratiques vétérinaires et le suivi de leur mise en œuvre à travers l’ordre national des vétérinaires.

La direction de la protection des végétaux et des contrôles techniques, est chargée, notamment:

– d’exercer les missions d’autorité nationale dans les domaines phytosanitaire et phytotechnique ;

– d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre des politiques d’accompagnement et de soutien pour la protection et la valorisation du matériel végétal ;

– d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la réglementation phytosanitaire, phytotechnique ainsi que celle liée à la protection des obtentions végétales, notamment celle relative à la production, l’importation, l’exportation, la distribution et l’utilisation des intrants agricoles (semences, plants, variétés, fertilisants et produits phytosanitaires à usage agricole) ;

– d’assurer les contrôles phytosanitaires et phytotechniques aux frontières et à l’intérieur du territoire national des produits végétaux ou d’origine végétale et des intrants agricoles (semences, plants, variétés, fertilisants et produits phytosanitaires à usage agricole) ;

– de mettre en place une veille phytosanitaire nationale et des plans d’intervention contre les ennemis des végétaux pour la préservation des productions agricoles ;

– de participer, avec les organismes nationaux et internationaux, aux activités normatives en matière de protection phytosanitaire et de contrôle des semences et plants ;

– de proposer des textes législatifs et réglementaires en relation avec les domaines phytosanitaire et phytotechnique et suivre leur application.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la veille phytosanitaire, chargée, notamment:

– de mettre en place et de conduire le système de veille phytosanitaire national et d’intervention contre les ennemis des végétaux ;

– de définir et de mettre en œuvre les mesures de soutien et d’accompagnement pour la mise en place des dispositifs d’intervention contre les ennemis des végétaux ;

– de la coopération nationale et internationale dans le domaine phytosanitaire et phytotechnique.

b) La sous-direction des contrôles techniques, chargée, notamment:

– d’assurer les contrôles phytosanitaires et phytotechnique aux frontières et à l’intérieur du territoire national ;

– d’assurer l’analyse, l’évaluation et la gestion des risques liés aux activités de contrôle phytosanitaire et phytotechnique et leur incidence sur les productions agricoles ;

– de participer, avec les organismes internationaux, aux activités liées à l’élaboration et à la mise en œuvre des normes en matière de contrôle phytosanitaire, phytotechnique et de quarantaine végétale.

c) La sous-direction des homologations et des agréments, chargée, notamment:

– de gérer, d’animer, d’analyser et de valoriser les activités des homologations des variétés et des produits phytosanitaires à usage agricole ;

– de gérer les agréments et de délivrer les autorisations réglementaires pour l’exercice de l’activité de fabrication, d’importation, de commercialisation et autres prestations de services liées aux produits phytosanitaires à usage agricole ;

– de mettre en place et de veiller à l’application des dispositions législatives et réglementaires permettant la promotion et l’octroi des droits de protection intellectuelle à toute obtention végétale ;

– d’assurer la gestion de l’index phytosanitaire et des catalogues des espèces et des variétés protégées ainsi que celui relatif aux espèces et aux variétés autorisées à la production et à la commercialisation.

La direction des statistiques, de la numérisation et de la prospective, est chargée, notamment :

– d’améliorer et de moderniser le système d’information du secteur ;

– d’élaborer et de suivre les activités et les programmes de numérisation du secteur et d’assurer le bon fonctionnement et la sécurisation du réseau informatique du ministère ;

– d’organiser la collecte, le traitement, l’analyse et la diffusion de l’information économique et statistique relative au secteur et d’assurer l’appui méthodologique pour son élaboration ;

– d’initier des programmes d’enquêtes et de recensement et de les encadrer, en collaboration avec les directions des services agricoles de wilaya ;

– de coordonner les activités faisant appel aux techniques avancées de cartographie, d’imagerie par satellites et de systèmes d’informations géographiques ;

– de suivre l’évolution de l’emploi agricole, de proposer des mesures pour son développement et d’évaluer l’impact des programmes de développement sur l’emploi ;

– d’élaborer les indicateurs de performance des activités du secteur ;

– d’initier des études de prospective qui serviront de base aux projections des politiques agricoles à court, moyen et long termes.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction des statistiques agricoles, chargée, notamment :

– d’organiser le circuit de l’information statistique agricole ;

– de mettre en place les concepts et les méthodes de collecte et d’analyse des statistiques agricoles ;

– d’analyser et d’élaborer les bilans de campagnes spécifiques aux principales filières ;

– d’élaborer les bilans statistiques relatifs aux prix des produits agricoles, aux intrants agricoles et au commerce extérieur des produits agricoles et alimentaires ;

– de suivre la conjoncture du secteur agricole par le biais des différents indicateurs de suivi et d’évaluation ;

– de concevoir, d’élaborer et de gérer les revues et les publications statistiques et autres supports de données statistiques économiques et sociales ;

– d’assurer un soutien technique et méthodologique aux services déconcentrés et aux établissements sous tutelle.

– d’assurer le suivi des demandes d’informations statistiques formulées par les utilisateurs nationaux et internationaux en relation avec le secteur de l’agriculture ;

– de veiller à l’élaboration des revues, des publications et autres supports sur les statistiques, la numérisation et les études prospectives du secteur agricole.

b) La sous-direction des enquêtes et des recensements agricoles, chargée, notamment :

– d’initier et de mener des enquêtes statistiques et économiques, sur les différentes filières agricoles, notamment les filières stratégiques ainsi que des enquêtes thématiques, en collaboration avec les services déconcentrés ;

– d’assurer le traitement, l’analyse et la diffusion des résultats des enquêtes et des recensements réalisés ;

– de suivre et d’encadrer les opérations de recensements agricoles, en collaboration avec les structures concernées ;

– de mener des enquêtes sur l’emploi par filière agricole, en coordination avec les services déconcentrés ;

– de consolider et d’actualiser les fichiers et les bases de données des agriculteurs concernant les différentes filières.

c) La sous-direction des systèmes d’information et de la numérisation, chargée, notamment:

– de suivre, de mettre en œuvre et d’évaluer, en collaboration avec les autres structures, les programmes de numérisation du secteur ;

– d’assurer le bon fonctionnement des réseaux informatiques locales et étendus du ministère, et suivre l’interconnexion des services déconcentrés ;

– d’assurer la maintenance du matériel et des logiciels utilisés par les différentes structures centrales ;

– d’identifier les besoins du ministère en matière d’équipements informatiques et de formuler toute proposition au titre de leur mise à niveau ;

– de mettre en place les mécanismes nécessaires à la sécurité informatique et d’initier toute mesure en relation;

– de concevoir des applications informatiques pour les différents domaines d’activités du secteur ;

– d’accompagner les structures du ministère dans la conception et la mise en œuvre des plates-formes numérisées ;

– d’élaborer des plates-formes de données géographiques et de promouvoir l’utilisation des systèmes d’informations géographiques ;

– de suivre le processus de la mise en œuvre de la certification et de la signature électronique.

d) La sous-direction du suivi, de l’évaluation et de la prospective, chargée, notamment :

– de proposer et de suivre, en coordination avec les structures concernées et l’ensemble des établissements sous tutelle, des indicateurs de performance des activités du secteur ;

– d’élaborer des modèles de projection sur les productions des filières agricoles et superficies, dans le cadre des plans d’actions sectoriels ;

– de promouvoir les instruments et les méthodes d’analyse et de prospective nécessaires à la connaissance des évolutions du secteur agricole, en collaboration avec les institutions nationales chargées des statistiques ;

– d’élaborer des études et des analyses prospectives pour le développement des filières agricoles ;

– de suivre et d’analyser la conjoncture du secteur agricole par le biais des différents indicateurs de suivi-évaluation ;

– de mener des études socio-économiques et démographiques sur la population agricole et rurale ;

– de mener toute étude de prospective sur la sécurité alimentaire et le développement durable des ressources agricoles.

La direction des affaires juridiques et de la réglementation, est chargée, notamment :

– d’élaborer, en collaboration avec les structures concernées, les projets de textes législatifs et réglementaires du secteur ;

– de suivre et de traiter les affaires juridiques et les contentieux liés aux activités du secteur ;

– de mener et de coordonner tous travaux d’études et d’analyse de projets de textes initiés par les autres secteurs ;

– de contribuer à la promotion et à la consolidation du mouvement associatif et coopérative du secteur.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la réglementation et du contentieux, chargée, notamment :

– de mettre en forme les projets de textes législatifs et réglementaires du secteur et d’en assurer le suivi des procédures jusqu’à leur aboutissement ;

– d’assister les structures sous tutelle en matière réglementaire ;

– de traiter et de suivre les affaires contentieuses impliquant le secteur.

b) La sous-direction des études juridiques, chargée, notamment :

– d’effectuer toute étude juridique liée aux activités du secteur ;

– d’étudier, d’analyser et de formaliser l’avis du ministère concernant les projets de textes législatifs et réglementaires initiés par les autres secteurs ;

– de participer aux groupes de travail interministériels pour l’élaboration des textes législatifs et réglementaires ;

– d’élaborer les recueils des textes législatifs et réglementaires du secteur ;

– d’assurer la confection et la diffusion du bulletin officiel du ministère.

c) La sous-direction des statuts des organisations professionnelles agricoles, chargée, notamment :

– de proposer les règles régissant la profession agricole;

– de veiller au respect des dispositions réglementaires régissant l’ensemble des organes professionnels et coopératifs ;

– de susciter et de proposer toutes mesures d’assistance en vue de renforcer les formes d’organisation professionnelles et coopératives ;

– de promouvoir les mouvements associatifs et coopératifs.

La direction de la coopération, est chargée, notamment:

– de définir les axes de coopération bilatérale et multilatérale intéressant le secteur ;

– de promouvoir et de développer la coopération en matière d’investissement et de partenariat dans le domaine de l’agriculture ;

– de suivre la mise en œuvre des conventions, des protocoles et des accords internationaux intéressant le secteur ;

– d’identifier toutes les sources de financement extérieures nécessaires à la réalisation de projets éligibles à la coopération ;

– de promouvoir et d’organiser, en relation avec les secteurs concernés, la participation aux manifestations intéressant le secteur.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la coopération bilatérale, chargée, notamment:

– d’identifier les axes de la coopération bilatérale dans les domaines d’activité du secteur ;

– de préparer les dossiers techniques liés aux relations bilatérales et aux travaux des commissions mixtes ;

– d’œuvrer à l’établissement de partenariats bilatéraux et à la promotion de l’investissement étranger dans les domaines intéressant le secteur ;

– de préparer, de coordonner et d’assurer le suivi de la participation des entreprises relevant du secteur aux salons et foires spécialisés à l’échelle régionale et internationale, en relation avec les départements ministériels concernés ;

– de participer à l’élaboration des conventions, des accords, des protocoles et des programmes exécutifs dans les domaines d’activité du secteur et d’en assurer la mise en œuvre et le suivi.

b) La sous-direction de la coopération multilatérale, chargée, notamment:

– d’identifier les axes de coopération multilatérale dans les domaines concernant le secteur ;

– de suivre et d’évaluer les actions, les projets et les programmes de coopération multilatérale du secteur ;

– de préparer la participation du secteur aux rencontres multilatérales dans les domaines qui l’intéressent ;

– d’identifier les opportunités des financements extérieurs des projets et des programmes spécifiques intéressant le secteur ;

– de représenter le secteur auprès des organismes de coopération ;

– de contribuer et de suivre la mise en œuvre de la politique d’intégration du secteur agricole à l’échelle régionale et internationale ;

– de participer à l’élaboration des conventions et des accords internationaux multilatéraux dans les domaines d’activité du secteur et d’en assurer le suivi.

La direction de l’administration et des moyens, est chargée, notamment :

– de veiller à la mise en œuvre de la politique de gestion, de promotion et de valorisation des ressources humaines du secteur ;

– d’élaborer et de conduire, en coordination avec les structures de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements sous tutelle, la politique de formation du secteur et d’en assurer la mise en œuvre et l’évaluation ;

– d’évaluer les besoins en crédits de fonctionnement de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements en relevant ;

– d’entreprendre, en relation avec les structures concernées, toute action liée à la satisfaction des besoins en moyens financiers et matériels des services de l’administration centrale et des services déconcentrés ;

– d’exécuter les budgets de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale des services déconcentrés et des établissements relevant du secteur ;

– d’assurer le suivi de l’exécution des marchés publics et des contrats de l’administration centrale ;

– d’inventorier et d’exploiter le patrimoine immobilier et mobilier de l’administration centrale et de tenir l’inventaire du patrimoine immobilier des services déconcentrés.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée, notamment :

– d’évaluer et de proposer les prévisions des dépenses, de préparer et d’exécuter le budget de fonctionnement de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements relevant du secteur;

– de mettre en œuvre des procédures d’engagement et de paiement pour les opérations centralisées du budget d’équipement ;

– de répartir les crédits de fonctionnement, d’en contrôler l’exécution et d’analyser l’évolution des consommations ;

– de déléguer les crédits de paiement de fonctionnement aux services déconcentrés du secteur ;

– de gérer les budgets de fonctionnement et d’équipement du secteur ;

– de gérer et d’assurer le suivi comptable des comptes d’affectation spéciale ;

– de veiller au bon fonctionnement de la régie de dépenses et de recettes ;

– d’assister les structures du ministère et les établissements sous tutelle dans la conduite de passation de marchés et contrats ;

– d’assurer l’exécution et le suivi des marchés publics et des contrats ;

– de tenir le fichier sectoriel des opérateurs ;

– d’assurer le secrétariat de la commission sectorielle des marchés publics, d’ouverture des plis et d’évaluation des offres relatives aux marchés publics ;

– de suivre la gestion des œuvres sociales.

b) La sous-direction des ressources humaines et de la formation, chargée, notamment :

– de définir et de mettre en œuvre, la politique de gestion et de promotion des ressources humaines du secteur ;

– d’élaborer et de conduire, en coordination avec les structures de l’administration centrale, les services déconcentrés et les établissements sous tutelle, la politique de formation du secteur et d’en assurer la mise en œuvre et l’évaluation ;

– de planifier et d’organiser les examens professionnels pour la promotion interne des personnels ;

– de participer à l’élaboration des textes réglementaires relatifs au personnels et de suivre leur application et leur évolution ;

– de recruter, de gérer et de suivre les carrières des personnels ;

– de veiller à l’application de la législation et de la réglementation en matière de gestion des personnels de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements sous tutelle ;

– d’élaborer et d’exécuter le plan de gestion des ressources humaines ;

– de constituer et de tenir à jour la banque de données des effectifs du secteur, en vue de l’évaluation des compétences et des aptitudes.

c) La sous-direction des moyens logistiques et du patrimoine, chargée, notamment :

– d’arrêter les besoins de l’administration centrale en matériel, mobilier et fournitures et d’en assurer l’acquisition ;

– d’assurer la gestion, l’hygiène et l’entretien des biens mobiliers et immobiliers de l’administration centrale, ainsi que l’application de toutes mesures de sécurité édictées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;

– d’assurer l’organisation matérielle des conférences, séminaires et déplacements ;

– d’assurer la gestion et l’entretien du parc automobile de l’administration centrale ;

– de tenir et de mettre à jour l’inventaire du patrimoine de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements relevant du secteur.

d) La sous-direction des archives et de la documentation, chargée, notamment :

– de recueillir, de traiter, de conserver et de diffuser les données et les informations à caractère technique, scientifique, économique et statistique, en relation avec le secteur ;

– de développer et de promouvoir l’utilisation de la gestion électronique des documents et de veiller à l’unification des applications et des logiciels relatifs aux techniques documentaires ;

– d’assurer la gestion des archives du secteur ;

– de veiller au respect de la réglementation relative à la gestion des archives, par les services déconcentrés et les établissements sous tutelle.