Missions et organisation

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Le Ministère de L’Agriculture du Développement Rural L’Autorité Phytosanitaire Nationale et les missions sont assurées par La Direction de la Protection des Végétaux et des Contrôles Techniques, chargée de :

  • Exercer les missions d’autorité nationale dans les domaines phytosanitaire et phytotechnique ;
  • Élaborer et de veiller à la mise en ouvre des politiques d’accompagnement et de soutien pour la protection et la valorisation du matériel végétal ;
  • Élaborer et de veiller à la mise en ouvre de la règlementation phytosanitaire, phytotechnique ainsi que celle liée à la protection des obtentions végétales, notamment celle relative à la production, l’importation, l’exportation, la distribution et l’utilisation des intrants agricoles (semences, plants, variétés, engrais et produits phytosanitaires à usage agricole) ;
  • Assurer les contrôles phytosanitaires et phytotechniques aux frontières et à l’intérieur du territoire national des produits végétaux ou d’origine végétale et des intrants agricoles (semences, plants, variété, engrais et produits phytosanitaires à usage agricole) ;
  • Mettre en place une veille phytosanitaire nationale et des plans d’intervention contre les ennemis des végétaux pour la préservation des productions agricoles ;
  • Participer et de suivre, avec les organismes nationaux et internationaux, les activités normatives en matière de protection phytosanitaire et de contrôle des semences et plants.

La Direction de la Protection des Végétaux et des Contrôles Techniques comprend trois (3) sous-directions :

La sous-direction des contrôles techniques chargée de :

  • Assurer les contrôles phytosanitaires aux frontières et à l’intérieur du territoire national ;
  • Assurer l’analyse, l’Evaluation et la gestion des risques liés aux activités de contrôle phytosanitaire et leur incidence sur les productions agricoles ;
  • Participer et de suivre, avec les organismes internationaux, les activités liées à l’élaboration et à la mise en ouvre des normes en matière de contrôle phytosanitaire et de la quarantaine végétale.

La sous-direction des homologations et des agréments chargée de :

  • Gérer, d’animer, d’analyser et de valoriser les activités des homologations des variétés et des produits phytosanitaires à usage agricole ;
  • Gérer les agréments et de délivrer les autorisations règlementaires pour l’exercice de l’activité de fabrication, de l’importation, de la commercialisation et autres prestations de services liées aux produits phytosanitaires à usage agricole ;
  • Mettre en place et de veiller à l’application des dispositions législatives et règlementaires permettant la promotion et l’octroi des droits de protection intellectuelle à toute obtention végétale ;
  • Assurer la gestion de l’index phytosanitaire et des catalogues des espèces et des variétés protégées ainsi que celui relatif aux espèces et aux variétés autorisées à la production et à la commercialisation.

La sous-direction de la veille phytosanitaire chargée de : 

  • Mettre en place et de conduire le système de veille phytosanitaire national et d’intervention contre les ennemis des végétaux ;
  • Définir et de mettre en ouvre les mesures de soutien et d’accompagnement pour la mise en place des dispositifs d’intervention contre les ennemis des végétaux ;
  • La coopération nationale et internationale dans le domaine phytosanitaire et phytotechnique.

Les missions de contrôles sont exercées sur tout le territoire national et au niveau de tous les postes frontières (portuaires, aéroportuaires et terrestre) par des agents qualifiés de l’inspection phytosanitaire assermentés et commissionnés placées sous l’autorisé administrative de la direction des Services Agricoles de wilaya.

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